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Les 27 toujours divisés sur une dérégulation des nouvelles techniques génomiques

Bruxelles envisagerait d'interdire les brevets pour faire avancer la proposition de texte.

Plusieurs ministres européens de l’Agriculture ont appelé lundi à « accélérer » pour déréguler les biotechnologies génétiques, qualifiées de « nouveaux OGM », face aux résistances persistantes de plusieurs États membres.

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Variétés résistantes à la sécheresse ou aux maladies, moins gourmandes en pesticides, blé pauvre en gluten… Autant d’horizons ouverts par les « nouvelles techniques génomiques » (NGT ou NBT en anglais), kyrielle d’outils « éditant » le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur — contrairement aux organismes génétiquement modifiés (OGM) « transgéniques ».

Le Parlement européen avait approuvé début février un important assouplissement réglementaire pour les végétaux issus de NGT, ouvrant la voie à des négociations avec les États pour finaliser le texte. Mais les Vingt-Sept, divisés sur le sujet, n’ont toujours pas arrêté leur position.

Trouver un compromis

Le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de juin, espère décrocher un compromis « le plus rapidement possible ». « On y travaille d’arrache-pied, ce n’est pas un dossier simple à débloquer », a-t-il cependant reconnu avant une réunion à Bruxelles des ministres européens de l’Agriculture, où le dossier était abordé.

Pour réaliser la « transition verte » et « rester compétitif à l’échelle mondiale », « les biotechnologies représentent un immense potentiel, il est important que la législation ne crée pas d’obstacles inutiles », a plaidé le ministre danois Jacob Jensen, soutenu notamment par l’Irlande, le Portugal, la Finlande, l’Italie, la France, les Pays-Bas.

« On ne peut pas prendre encore davantage de retard sur les NGT, face à aux États-Unis, à l’Australie, à la Chine, on commettrait une grave erreur stratégique si l’on n’adoptait pas cette législation cette année », a abondé le ministre espagnol Luis Planas.

Interdire les brevets ?

Mais plusieurs États continuent de s’opposer au texte, s’alarmant — comme l’Autriche — de la coexistence avec l’agriculture bio, ou inquiets — comme la Pologne — d’une multiplication des brevets onéreux au détriment des agriculteurs.

Un responsable polonais a réclamé lundi « une étude d’impact appropriée prenant en compte l’impact sur […] la compétitivité, la sécurité alimentaire et les aspects socio-économiques », tandis que la ministre slovène Eva Knez en appelait au « principe de précaution », et demandait que les États restent libres de recourir ou non aux NGT.

Point très controversé : le projet de Bruxelles n’empêche pas de breveter ces nouvelles semences. Mais à la suite des eurodéputés, plusieurs États, Pologne en tête, réclament que les brevets soient interdits pour les plantes issues de NGT ; une disposition que la Belgique réfléchit à intégrer pour sortir de l’impasse.

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